1. OPPOSABILITE

En cochant la case située en face du texte « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.», le client valide le bon de commande et reconnaît que les dites conditions lui sont pleinement opposables. Le coche activé par le client constitue une signature électronique qui vaut, entre parties, signature manuscrite.

2. CONTRAT FERME

Tout contrat n’est réputé conclu qu’après confirmation expresse de la commande par la MAISON HALTER. La MAISON HALTER se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime.  Pour sa part, le client dispose d’un droit de rétractation.

3. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de la MAISON HALTER. Sauf stipulation contraire entre les parties, un retard dans la livraison ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du client.  Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à la MAISON HALTER. Le risque de perte ou d’endommagement des biens livrés à la suite d’un achat en ligne n’est transféré au consommateur que lorsque ce dernier (ou un tiers que celui-ci a désigné) prend physiquement possession de ces biens.

4. RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à la MAISON HALTER huit (8) jours maximum après sa réception. Passé ce délai, la facture sera censée être définitivement acceptée.

5. RESPONSABILITES

La MAISON HALTER sera déliée de toute responsabilité si elle n’a pu remplir ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment, faits de tiers, causes de force majeure,… La MAISON HALTER décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de "bugs".  Tout ce qui figure sur le site n’est fourni qu’à titre indicatif et ne peut engager sa responsabilité. Les informations données sur le site sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à sa connaissance, la MAISON HALTER s’efforcera de faire les rectifications nécessaires dans les meilleurs délais. Seules les confirmations expresses à la demande du client et les appréciations sous forme d’expertise ou d’investigation gemmologique engagent la MAISON HALTER.

6. PAIEMENTS

Les commandes par Internet sont payables à l'avance par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard) ou virement bancaire. Les biens sont envoyés après réception du paiement complet.

7. VIE PRIVEE

La MAISON HALTER respecte le droit à la vie privée et traite les données personnelles du client avec le plus grand soin. Les informations données par le client permettent de lui offrir le meilleur service possible, de traiter au mieux les commandes et de le tenir informé des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par courriel. Les coordonnées personnelles du client ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers. Le client peut à tout moment consulter ses données personnelles figurant dans le fichier de la MAISON HALTER. S'il souhaite supprimer ces données du fichier de la MAISON HALTER, il a la possibilité de l'en informer par courriel ou par courrier ordinaire.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

La MAISON HALTER se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux commandes déjà validées par le client.

9. LOIS ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La loi belge est seule applicable.  Seule la version française des présentes conditions générales est juridiquement contraignante. Toute traduction ne vaut qu’à titre informatif.  Tous différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement et exclusivement par les juridictions de Bruxelles.

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